Garanties Actif / Passif par ODDO BHF
Accompagner les propriétaires d’entreprises familiales au moment crucial de la cession
• Quasi-totalité des actes de cession prévoit une clause de protection de l’acquéreur contre les faussetés de bilans et autres erreurs non détectées en « data room »
• En général* :
Montant de garantie | Environ 10% du prix de cession |
Durée | 3 ans, avec ou sans paliers d’amortissement |
La garantie de la garantie
• Avocats et conseils imposent généralement la mise en place d’une « garantie de la garantie » par une banque, qui permet d’externaliser toute la gestion de la tenue du dossier et des appels éventuels :
Deux formes possibles : | |
Caution | Solidaire, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion dans la plupart des cas. |
Garantie à première demande | Engagement irrévocable dont les termes doivent être respectés à la lettre par le garant (le garanti ne peut pas s’opposer à une mise en jeu faite dans les formes). |
* Ces points sont purement indicatifs, les termes et conditions de la garantie de passif sont dictés par l’issue des négociations entre cédants, cessionnaires et leurs conseils.
