CONTRATS DE CAPITALISATION
Fonctionnement, avantages et fiscalité des contrats de capitalisation
UNE ENVELOPPE FINANCIÈRE ORIENTÉE VERS L’ÉPARGNE
Solution d’épargne financière de long terme, le contrat de capitalisation est souvent assimilé à l’assurance-vie.
Sa forme « d’enveloppe » permet à l’épargnant d’investir dans des supports financiers, mais contrairement à l’assurance-vie, son fonctionnement est orienté vers l’épargne et non sur une couverture de risque. En d’autres termes, il ne repose pas sur la durée de vie du souscripteur.
LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE CAPITALISATION
Le souscripteur verse une ou plusieurs primes investies sur les supports de son choix, souvent identiques à ceux proposés dans un contrat d’assurance-vie : actif général, OPCVM, etc. En cours de contrat, il peut exercer sa faculté de rachat.
En principe, toute personne, physique ou morale, peut souscrire un contrat de capitalisation. Il existe, toutefois, des restrictions pour les souscriptions par des personnes morales soumises à l’IS (seules les sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier peuvent souscrire).
Au choix du souscripteur, le contrat de capitalisation est « nominatif » ou « au porteur » (appelé aussi « anonyme » ou « bon de capitalisation au porteur »). Le contrat est nominatif lorsque le souscripteur a communiqué son identité et son domicile fiscal à la compagnie qui les fournira à l’Administration fiscale.
Enfin, le contrat de capitalisation peut être démembré, dès la souscription ou par donation.
LA FISCALITÉ DU CONTRAT DE CAPITALISATION
La fiscalité d’un contrat de capitalisation attire les souscripteurs car seuls les bénéfices réalisés sont imposables et l’imposition se fait lors du rachat. Plus la durée de détention du contrat sera longue, plus la fiscalité sera intéressante.
DONATION ET SUCCESSION
Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être donné par le souscripteur de son vivant.
L’assiette taxable aux droits de donation correspond alors à la valeur vénale au jour de l’acte.
En cas de décès du souscripteur, le contrat n’est pas dénoué et constitue un actif de la succession. La valeur vénale du contrat est donc intégrée dans l’assiette imposable aux droits de succession.
La donation et le décès ne purgent pas la fiscalité : en cas de rachat par le donataire ou l’héritier, la plus-value imposable sera calculée par rapport à la date de souscription initiale.
AVANTAGES CONTRATS DE CAPITALISATION
Une enveloppe souple et complète
Un cadre fiscal avantageux
Choix des bénéficiaires lors d'une transmission
Répartition des capitaux par bénéficiaire
INCONVÉNIENTS CONTRATS DE CAPITALISATION
Risque de défaillance de l’assureur
Risques liés aux placements qui le composent
Détention recommandée de 8 ans
